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Dépôt légal

La charte de dépôt et de diffusion électronique des thèses organise le dépôt et la diffusion électronique de la thèse, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de son auteur.
L'utilisation du guichet de dépôt électronique des thèses est obligatoire pour déposer la thèse électronique.

Procédure de dépôt

Trois semaines au plus tard avant la soutenance :

  • le doctorant dépose sa thèse, renseigne les résumés et les mots clés, déclare les droits accordés pour la diffusion dans le guichet de dépôt électronique des thèses;
  • le doctorant complète et signe le contrat de mise en ligne d’une thèse soutenue (pré-rempli dans le guichet de dépôt).

Lors de la soutenance :

  • le jury renseigne et signe l'avis du jury sur la diffusion d’une thèse soutenue.

Après la soutenance :

  • le directeur de thèse reçoit un courrier électronique afin de valider la version déposée;
  • si le jury a demandé des corrections, le doctorant dispose de 3 mois pour déposer la version corrigée de sa thèse dans le guichet de dépôt électronique des thèses. Le directeur de thèse reçoit un courrier électronique afin de valider la version corrigée.

Ouverture et fermeture du guichet

Le guichet s'ouvre pour le doctorant lorsque la date de soutenance est renseignée par le service de scolarité et se referme lorsque le doctorant valide son dépôt ou à défaut, trois semaines avant la date de soutenance. Il s'ouvre de nouveau si le jury fait une demande de correction, il se referme lorsque le doctorant valide son second dépôt ou à défaut, trois mois après la date de soutenance. Pour une ouverture exceptionnelle, adresser une demande depuis le guichet.